Politique de confidentialité

Version 2026-10. Texte à valider par le référent RGPD avant la mise en service.

Qui est responsable ?

Mouvement des Flambeaux, [adresse du siège à compléter], est responsable des traitements réalisés avec Sacadoc. Pour toute question ou pour exercer vos droits : [adresse du référent RGPD à compléter].

Pourquoi ces données ?

• Inscrire et accueillir les jeunes et les adultes aux activités et camps du Mouvement (contrat d'inscription).
• Assurer la sécurité et les soins des jeunes pendant les activités : fiche sanitaire de liaison, obligatoire en accueil collectif de mineurs (obligation légale ; activités légitimes d'une association, données jamais communiquées à l'extérieur).
• Gérer les paiements et la comptabilité (contrat ; obligations comptables).
• Vous informer : messagerie avec les structures, actualités, e-mails d'information auxquels vous pouvez renoncer à tout moment.
• Protéger le service : journaux de connexion et de sécurité (intérêt légitime).

Qui voit quoi ?

• Vous voyez et modifiez les informations de votre foyer.
• La direction d'une structure voit les personnes inscrites à ses activités.
• La fiche santé n'est lisible que par le ou la directeur·ice de l'activité à laquelle l'enfant est inscrit, autour des dates de l'activité, après une vérification renforcée de son identité. Chaque consultation est enregistrée et vous pouvez voir qui l'a consultée depuis la fiche de votre enfant. L'équipe nationale n'y accède qu'en cas d'urgence, de façon motivée, enregistrée et signalée.
• Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun outil de mesure d'audience ni service tiers n'est chargé dans les pages.

Comment sont-elles protégées ?

Les informations de santé, les messages, les pièces justificatives et les coordonnées bancaires sont chiffrés avec des clés propres à chaque personne ou foyer ; les accès sont cloisonnés jusque dans la base de données ; l'équipe se connecte avec une double authentification. Les e-mails et SMS que nous envoyons ne contiennent jamais d'information de santé.

Combien de temps ?

• Fiche santé : 90 jours après la fin de la dernière activité, puis effacement automatique.
• Soins donnés pendant un camp : 365 jours après la fin du camp.
• Pièces justificatives : 90 jours après leur date de fin de validité.
• Messages : 730 jours.
• Journal des consultations médicales : 365 jours.
• Données comptables : 10 ans (obligation légale).

Avec qui ?

Nos sous-traitants, liés par contrat : l'hébergeur ([hébergeur, adresse et téléphone à compléter]), le service d'envoi d'e-mails et de SMS (Brevo, France), les prestataires de paiement HelloAsso (France) et Stripe (Irlande ; transferts vers les États-Unis encadrés par des clauses contractuelles types et le cadre UE–États-Unis). Ils ne reçoivent que ce qui est nécessaire à leur service.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment, depuis le portail : consulter et télécharger toutes vos données, les corriger, supprimer la fiche d'un enfant, renoncer aux e-mails d'information et retirer vos autorisations (droit à l'image…). Pour toute autre demande (opposition, limitation, effacement du foyer) : [adresse du référent RGPD à compléter] ; réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Signaler un problème de sécurité

[adresse de signalement à compléter]